Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions de Vente encadrent la fourniture des prestations proposées par Orviano, auto-entreprise de services de nettoyage, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la demande et de la réalisation d’un devis puis d’une prestation de nettoyage (automobile, domiciliaire ou professionnelle).

 

2. Nature des prestations

Orviano propose uniquement des prestations de services, notamment :

• Nettoyage automobile
• Nettoyage pour particuliers
• Nettoyage professionnel (bureaux, parkings, locaux, etc.)

Aucun produit physique n’est vendu via le site.

Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, établi en fonction des besoins du client, du type de service et du lieu d’intervention.

 

3. Devis

Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement.

Le devis précise :

• la nature de la prestation
• le tarif
• les éventuels frais supplémentaires liés au déplacement ou aux conditions particulières
• les modalités d’intervention

Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La prestation n’est confirmée qu’après acceptation du devis par le client (écrit, email, message ou signature).

 

4. Prix et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – Article 293 B du CGI, en raison du statut d’auto-entrepreneur.

Les prix peuvent être ajustés en fonction :

• de l’état du véhicule ou du lieu à nettoyer
• des demandes spécifiques du client
• de la distance de déplacement

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner un ajustement du prix.

 

5. Paiement

Le paiement s’effectue à l’issue de la prestation, sauf accord contraire.

Modes de paiement acceptés :

• espèces
• virement bancaire
• paiement mobile (si disponible)

Aucun paiement n’est réalisé directement sur le site.

 

6. Annulation / Report

Le client peut annuler ou reporter une prestation au minimum 24h avant l’intervention.

Toute absence du client ou annulation tardive peut entraîner une facturation partielle correspondant au déplacement effectué.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En acceptant le devis et la date d’intervention, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation est réalisée à la date convenue.

 

8. Responsabilité

Orviano s’engage à fournir une prestation soignée et professionnelle.
Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation anormale du véhicule ou des surfaces après la prestation
• d’absence d’entretien préalable empêchant un nettoyage optimal
• de dommages résultant d’un défaut préexistant (rayure, usure, choc, état intérieur dégradé…)

Le client est tenu de signaler tout défaut ou particularité avant l’intervention.

 

9. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à : contact@orviano.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

 

10. Coordonnées

Entreprise : Orviano

Statut : Auto-entrepreneur

SIRET : 88195133900038

Email : contact@orviano.com

Adresse : transmise sur demande pour des raisons de confidentialité